22 JUIN 2021. - Arrêté du chef du département de gestion des sols modifiant l'arrêté de l'administrateur-général visant à déterminer des terrains situés à Kapelle-op-den-Bos comme site « terrains privés avec des activités historiques à Kapelle-op-den-Bos ». (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-7-2021
- Numéro
- 2021042520
- Page
- 69043
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-22/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
