22 JUIN 2021. - Arrêté du chef du département de gestion des sols modifiant l'arrêté de l'administrateur-général visant à déterminer des terrains situés à Kapelle-op-den-Bos comme site « terrains privés avec des activités historiques à Kapelle-op-den-Bos ». (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-7-2021
Numéro: 2021042520
Page: 69043
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-06-22/02
Entrée en vigueur / Effet: 18-07-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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