Lex Iterata

Texte 2021042519

21 JUIN 2021. - Arrêté du chef du département de gestion des sols modifiant l'arrêté du département de gestion des sols visant à déterminer des terrains situés à Anzegem comme site « terrains privés avec des activités historiques à Anzegem ». (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-7-2021
Numéro
2021042519
Page
69042
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-21/03
Entrée en vigueur / Effet
18-07-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)