23 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet " Block play set BLOCK DIY ", avec numéro d'article 10805, numéro de lot 2016/028/10805 et code EAN 5412619108056
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 8-7-2021
- Numéro
- 2021042505
- Page
- 68911
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-23/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché du jouet " Block play set BLOCK DIY ", avec numéro d'article 10805, numéro de batch 2016/028/10805 et code EAN 5412619108056, produit par FUN-TOP INTERNATIONAL CO., LIMITED, 677 Nathan Road, Mongkok Kowloon, Hong-Kong, est interdite.
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Art. 3.Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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