Lex Iterata

Texte 2021042505

23 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet " Block play set BLOCK DIY ", avec numéro d'article 10805, numéro de lot 2016/028/10805 et code EAN 5412619108056

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
8-7-2021
Numéro
2021042505
Page
68911
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-23/04
Entrée en vigueur / Effet
09-07-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché du jouet " Block play set BLOCK DIY ", avec numéro d'article 10805, numéro de batch 2016/028/10805 et code EAN 5412619108056, produit par FUN-TOP INTERNATIONAL CO., LIMITED, 677 Nathan Road, Mongkok Kowloon, Hong-Kong, est interdite.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.