24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-7-2021
- Numéro
- 2021042504
- Page
- 68642
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-24/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-06-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025, et ses annexes, qui figurent en annexe du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 juin 2021.
Art. 3.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-07-2021, p. 68643)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.