Article 1er.Le contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025, et ses annexes, qui figurent en annexe du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 juin 2021.
Art. 3.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-07-2021, p. 68643)