11 JUIN 1987. - Loi portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 15-2-2022
- Numéro
- 2021042474
- Page
- 11572
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-06-11/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-02-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. La Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session, sortira son plein et entier effet.
Annexe.
Art. N1.Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session
(NOTE : pour la Convention, voir 1983-06-20/34)
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