16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le service mentionné à l'article 39 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2024 et mise à jour au 19-09-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 25-6-2021
Numéro: 2021042389
Page: 65381
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-06-16/09
Entrée en vigueur / Effet: 25-06-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2024-05-16/95, art. 26, 002; En vigueur : 01-01-1600>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.