16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le service mentionné à l'article 39 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2024 et mise à jour au 19-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-6-2021
- Numéro
- 2021042389
- Page
- 65381
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-16/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-06-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2024-05-16/95, art. 26, 002; En vigueur : 01-01-1600>
