17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 28-01-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-6-2021
Numéro: 2021042379
Page: 64857
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-06-17/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2021
Texte modifié: 2021040230
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-01-13/03, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2022>

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