Lex Iterata

Texte 2021042368

4 JUIN 2021. - Arrêté du Secrétaire général retirant les reconnaissances en tant que superviseur des activités liées au travail à compter du 1er janvier 2021. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-7-2021
Numéro
2021042368
Page
67337
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-04/22
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)