Lex Iterata

Texte 2021042341

15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2021 et mise à jour au 08-07-2024)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
25-6-2021
Numéro
2021042341
Page
65259
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-15/02
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.[1 Une zone de sécurité est établie avec les coordonnées :

51°10'.501 N 002° 37'.120 E

51°10'.743 N 002° 38'.008 E

51°09'.869 N 002° 38'.604 E

51°09'.615 N 002° 37'.724 E]1

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(1AM 2024-05-16/58, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2024)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021, mais ne prendra effet qu'au jour où commencera la phase de construction dans la zone visée à l'article 1er, lequel sera publié par avis au Moniteur belge.