15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2021 et mise à jour au 08-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 25-6-2021
- Numéro
- 2021042341
- Page
- 65259
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-15/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.[1 Une zone de sécurité est établie avec les coordonnées :
51°10'.501 N 002° 37'.120 E
51°10'.743 N 002° 38'.008 E
51°09'.869 N 002° 38'.604 E
51°09'.615 N 002° 37'.724 E]1
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(1AM 2024-05-16/58, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2024)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021, mais ne prendra effet qu'au jour où commencera la phase de construction dans la zone visée à l'article 1er, lequel sera publié par avis au Moniteur belge.
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