20 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2022-01-21/03, art. 88)

Article 1er.Dans le point E du numéro 2.13, de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacé par l'arrêté royal du 16 décembre 2020 et modifié par l'arrêté royal du 29 mars 2021, les mots "le 30 juin 2021" sont remplacés par les mots "le 30 septembre 2021".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021 et est applicable aux allocations payées ou attribuées à partir de cette même date.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.