4 JUIN 2021. - Arrêté de l'administrateur général du VEKA portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie du 14 décembre 2011 portant fixation des labels de qualités minimaux que les réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-6-2021
- Numéro
- 2021042324
- Page
- 65880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-04/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-07-2021
- Texte modifié
- 2011036026
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
