Texte 2021042321

11 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant modification de de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, de l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat et de l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 mars 2021 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2016 accordant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de promotion de l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance des PME. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-6-2021
Numéro
2021042321
Page
65762
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-11/04
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2021
Texte modifié
202103058920130357262016035752
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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