11 JUIN 2021. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 15 décembre 2017 portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-6-2021
Numéro: 2021042318
Page: 65819
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-06-11/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2021
Texte modifié: 2017206869
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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