Texte 2021042270

22 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
25-6-2021
Numéro
2021042270
Page
65242
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-04-22/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.