Article 1er.La modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre et le cadre du personnel, adoptée par le Conseil le 7 octobre 2019, 25 novembre 2019 et 9 mars 2020 et jointe en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le ministre-président, compétent pour le soutien au Gouvernement flamand, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2021-05-07/20){BR)