7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant la réglementation en matière de personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique de la Flandre)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-6-2021
- Numéro
- 2021042267
- Page
- 66211
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-07/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre et le cadre du personnel, adoptée par le Conseil le 7 octobre 2019, 25 novembre 2019 et 9 mars 2020 et jointe en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le ministre-président, compétent pour le soutien au Gouvernement flamand, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2021-05-07/20){BR)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.