Lex Iterata

Texte 2021042256

8 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-6-2021
Numéro
2021042256
Page
65373
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-08/06
Entrée en vigueur / Effet
05-07-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire CB0-1CBG2AE-PR du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base T.C. de vers
CED CL CE CL
CB0-1CBG2AE-PR CB0 1CB020 0100 CED 42.000
MBU-3MIH2VA-WT MBU 3MI006 7320 CED 42.000
Total 42.000 42.000

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.