Lex Iterata

Texte 2021042246

10 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-6-2021
Numéro
2021042246
Page
65309
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-10/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le directeur général human resources est l'autorité visée aux articles 4, 10, 14, 15 et 16 de l'arrêté royal du 6 juin 2021 relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.

Art. 2.Le directeur général human resources est l'autorité visée à l'article 9 de l'arrêté royal du 6 juin 2021 précité.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 18 octobre 2020.

Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021.