10 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 25-6-2021
- Numéro
- 2021042246
- Page
- 65309
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-10/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le directeur général human resources est l'autorité visée aux articles 4, 10, 14, 15 et 16 de l'arrêté royal du 6 juin 2021 relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.
Art. 2.Le directeur général human resources est l'autorité visée à l'article 9 de l'arrêté royal du 6 juin 2021 précité.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 18 octobre 2020.
Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021.
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