4 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des règles spécifiques pour l'actualisation du registre d'inscription, visé à l'article 6.5 du Code flamand du Logement de 2021, pour les années 2021 et 2022

Article 1er.Par dérogation à l'article 6.6, alinéa 1er, de l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021, l'actualisation des registres d'inscription de l'année impaire 2021 aura lieu en l'année 2022.

Art. 2.Les articles 10 et 11 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2008 portant les règles pour la détermination, les modalités de tenue à jour, le contenu et l'actualisation du registre d'inscription pour des candidats locataires s'appliquent à l'actualisation des registres d'inscription, visée à l'article 1er du présent arrêté, étant entendu que dans l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel précité, le membre de phrase " Au plus tard avant le 1er juin de chaque année impaire " doit être lu comme " Au plus tard avant le 1er juin 2022 ".

Art. 3.L'article 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 2020 portant des mesures concernant la politique flamande du logement à la suite des mesures restrictives pour contenir le coronavirus est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre flamand ayant la politique du logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.