9 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu' organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne le transport par chemin de fer.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-6-2021
Numéro: 2021042180
Page: 63447
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-06-09/01
Entrée en vigueur / Effet: 28-06-2017
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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