9 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu' organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne le transport par chemin de fer.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-6-2021
- Numéro
- 2021042180
- Page
- 63447
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-09/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-06-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
