27 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant remplacement de la liste de référence et de la liste de référence bis concernant les aides matérielles individuelles et sur l'adaptation des fiches ressources (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-6-2021
- Numéro
- 2021042177
- Page
- 65402
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-27/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2021
- Texte modifié
- 2001036231
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
