Texte 2021042163

10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour l'année scolaire 2020-2021, l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-6-2021
Numéro
2021042163
Page
63603
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-10/06
Entrée en vigueur / Effet
10-06-2021
Texte modifié
2016029230
belgiquelex

Article 1er.L'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat est complété par le paragraphe suivant :

" § 3. Par dérogation au paragraphe 1er, pour l'année scolaire 2020-2021, les corrections sont effectuées au sein de chaque école. Un enseignant peut corriger les copies des élèves dont il a la charge.

Afin de garantir l'impartialité des corrections, les enseignants respectent scrupuleusement les consignes transmises par le Service général de l'Inspection. ".

Art. 2.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

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