10 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, garderies ou centres d'accueil pour personnes handicapées
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-6-2021
- Numéro
- 2021042125
- Page
- 61811
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-10/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-06-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. - Les effets de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, garderies ou centres d'accueil pour personnes handicapées sont prolongés jusqu'au 30 juin 2021.
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