Texte 2021042108

13 AVRIL 2021. - xxx

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-6-2021
Numéro
2021042108
Page
64257
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-13/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.