26 MAI 2021. - Arrêté du Secrétaire général reconnaissant un mandat de chargé de dossier à compter du 1er juin 2021. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2021 et mise à jour au 07-09-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-6-2021
- Numéro
- 2021042087
- Page
- 64066
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-26/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
