Texte 2021042087

26 MAI 2021. - Arrêté du Secrétaire général reconnaissant un mandat de chargé de dossier à compter du 1er juin 2021. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2021 et mise à jour au 07-09-2023)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-6-2021
Numéro
2021042087
Page
64066
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-26/06
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.