Texte 2021042067

30 MAI 2021. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
14-6-2021
Numéro
2021042067
Page
61790
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-30/13
Entrée en vigueur / Effet
14-06-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de un million huit cent septante-neuf mille cinq cent soixante euro (1.879.560 EUR) en engagement et en liquidation est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 sous l'allocation de base 53/51.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2021 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.otre Vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales et Notre Secrétaire du Budget sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Annexe Bijlage

Articles légaux-Wettelijke artikels Activités -Activiteiten Allocations de base-Basisallocaties Crédits d'engagement (en euros)-Vastleggings-kredieten (in euro) Crédits de liquidation (en euros)-Vereffenings kredieten (in euro)
Départements-Departementen Divisions-Afdelingen Programmes-Programma's
Section 12 - Justice - Sectie 12 - Justitie
12 58 0 1 11.00.03 63.350 63.350
12 40 0 2 12.11.01 25.000 25.000
12 56 0 1 11.00.03 207.210 207.210
Section 14 - Affaires étrangères - Sectie 14 - Buitenlandse Zaken
14 21 0 1 12.11.01 156.000 156.000
14 42 0 1 11.12.14 550.000 550.000
14 42 0 2 12.11.01 39.000 39.000
Section 16 - Ministère de la Défense - Sectie 16 - Ministerie van Defensie
16 50 5 1 11.00.03 39000 39.000
Section 17 - Police fédérale - Sectie 17 - Federale Politie
17 80 2 1 12.11.01 165.000 165.000
17 80 1 3 12.11.99 503.000 503.000
Section 13 - Intérieur - Sectie 13 -Binnenlandse Zaken
13 66 0 1 11.00.03 68.000 68.000
13 66 0 1 12.11.01 2.500 2.500
Section 18 - Finances - Sectie 18- Financiën
18 40 0 1 11.00.03 59.000 59.000
18 40 0 2 12.11.01 2.500 2.500
TOTAL TOTAAL 1.879.560 1.879.560

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