27 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de délégation des pouvoirs aux responsables du service, aux experts, aux coordonnateurs de bassin, aux responsables d'une équipe et aux responsables de l'Agence flamande pour l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2021 et mise à jour au 13-05-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-6-2021
- Numéro
- 2021042060
- Page
- 62067
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-27/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2021
- Texte modifié
- 2017030472
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
