Lex Iterata

Texte 2021042046

12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
7-9-2021
Numéro
2021042046
Page
94971
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-02-12/27
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2021
Texte modifié
2007021099
belgiquelex

Article 1er.Les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des animations récurrentes sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A au présent arrêté.

Art. 2.La liste des bénéficiaires des tarifs préférentiels est fixée dans l'annexe B au présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes, modifié par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-09-2021, p. 94972)