Texte 2021042001
Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la directive déléguée (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique.
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020, est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses et de la directive (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique. ".
Art. 3.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2021, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-06-2021, p. 62163)