20 MAI 2021. - Arrêté ministériel relatif aux brevets d'aptitude pour la conduite d'un navire de plaisance ou à des fins professionnelles qui donnent lieu à un ICC
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 8-6-2021
- Numéro
- 2021042000
- Page
- 57322
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-20/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-06-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Seuls les brevets d'aptitude pour la conduite d'un navire de plaisance ou à des fins professionnelles énumérés limitativement dans l'annexe du présent arrêté peuvent donner lieu à un ICC, avec les mentions comme indiquées.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-06-2021, p. 57323)
(1) Déclaration sur l'honneur pour les brevets délivrés jusqu'au 1er juillet 2021 - selon la mention sur le brevet à partir du 1er juillet 2021.
(2)Sous réserve de la réussite d'une épreuve pratique pour la voile (brevet de conduite ou de yachtman).
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