Article 1er.Seuls les brevets d'aptitude pour la conduite d'un navire de plaisance ou à des fins professionnelles énumérés limitativement dans l'annexe du présent arrêté peuvent donner lieu à un ICC, avec les mentions comme indiquées.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-06-2021, p. 57323)
(1) Déclaration sur l'honneur pour les brevets délivrés jusqu'au 1er juillet 2021 - selon la mention sur le brevet à partir du 1er juillet 2021.
(2)Sous réserve de la réussite d'une épreuve pratique pour la voile (brevet de conduite ou de yachtman).