Texte 2021041841

26 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant interdiction de mise à disposition sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non-rechargeables avec référence EC-6.8-1.5 contenant de l'hélium

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
4-6-2021
Numéro
2021041841
Page
56821
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-26/02
Entrée en vigueur / Effet
14-06-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La mise à disposition sur le marché des bouteilles de gaz avec référence EC-6.8-1.5, fabriquées par la société Zhejiang Kin-Shine Technology Co. Ltd., contenant de l'hélium et faisant l'objet du certificat d'agrément de type n° MIRTEC1-01-8765CER12.2051800129 délivré par l'organisme notifié MIRTEC (0437 - Grèce), est interdite.

Les caractéristiques de ces bouteilles de gaz sont les suivantes :

FABRICANT Zhejiang Kin-Shine Technology (ZJK) FABRIKANT Zhejiang Kin-Shine Technology (ZJK)
TYPE EC-6.8-1.5 TYPE EC-6.8-1.5
CONTENANT Hélium INHOUD Helium
PW (bar) 30 PW (bar) 30
PH (bar) 45 PH (bar) 45
TS (° C) min/max -20/+65 TS (° C) min/max -20/+65
V (L) 6,8 V (L) 6,8

Ces bouteilles présentent en partie supérieure une marque distinctive de fabrication JY1 inscrite dans un triangle. Seules les bouteilles produites sous la certification de l'organisme notifié MIRTEC sont concernées par l'interdiction de mise à disposition sur le marché. MIRTEC est identifié sur la bouteille par le numéro d'organisme " 0437 ".

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