Texte 2021041829

26 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant interdiction de mise à disposition sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non-rechargeables avec référence EN191-40.5 contenant de l'hélium

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-6-2021
Numéro
2021041829
Page
56392
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-26/01
Entrée en vigueur / Effet
12-06-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique - La mise à disposition sur le marché des bouteilles de gaz avec référence EN191-40.5, fabriquées par la société Jinhua Sinoblue Machinery Manufacturing Co., Ltd. avant le 28 mars 2020 et faisant l'objet du certificat d'agrément de type n° 0036-007-18 délivré par l'organisme notifié TÜV SÜD (0036 - Allemagne), est interdite.

Les caractéristiques de ces bouteilles de gaz sont les suivantes :

FABRICANTJinhua Sinoblue Machinery Manufacturing Co. Ltd. (JHZL)
TYPEEN191-40.5
CONTENANTHélium
PW (bar)27
PH (bar)40,5
TS (° C) min/max-20/+65
V (L)7

Ces produits sont notamment vendus sous la marque commerciale " BalloonGaz ".

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