Texte 2021041828

20 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
9-6-2021
Numéro
2021041828
Page
57531
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-20/21
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 janvier 2020, la prestation suivante est insérée après la prestation 258274-258285 et la règle d'application qui la suit :

" 258974-258985

Examen anatomo-physiologique du laryngo-pharynx concernant la déglutition au moyen d'un scope flexible avec enregistrement vidéo, y compris le rapport de la provocation de la déglutition où au moins 2 substances et/ou consistances sont utilisées . . . . . K 40 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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