27 MAI 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 10-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 31-5-2021
- Numéro
- 2021041820
- Page
- 55392
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-27/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-2021
- Texte modifié
- 2020041364
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-03-28/22, art. 9, 003; En vigueur : 11-04-2024>
