27 MAI 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 10-04-2024)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 31-5-2021
Numéro: 2021041820
Page: 55392
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-05-27/01
Entrée en vigueur / Effet: 31-05-2021
Texte modifié: 2020041364
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[Abrogé] <ARR 2024-03-28/22, art. 9, 003; En vigueur : 11-04-2024>

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