Texte 2021041768

27 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-6-2021
Numéro
2021041768
Page
57042
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.