Lex Iterata

Texte 2021041693

19 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Limbourg

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-6-2021
Numéro
2021041693
Page
56644
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-19/02
Entrée en vigueur / Effet
13-06-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Limbourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.