Lex Iterata

Texte 2021041666

23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-6-2021
Numéro
2021041666
Page
57362
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-23/17
Entrée en vigueur / Effet
18-06-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en euros)

Article budgétaire Ent. Alloc.de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AI-PR CB0 1CB038 0100 24.548.425 24.548.425 0 0
GB0-1GCF2FA-WT GB0 1GC005 3300 0 0 24.548.425 24.548.425
Total 24.548.425 24.548.425 24.548.425 24.548.425

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le bien-être est chargé de l'exécution du présent arrêté.