17 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, cordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 9-6-2021
- Numéro
- 2021041660
- Page
- 57529
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-17/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-2020
- Texte modifié
- 2020043019
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 13, § 1er, de l'arrêté royal du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales, les mots " 1er janvier 2021 " sont remplacés par les mots " 1er juillet 2021 " .
Art. 2.Le présent arrêt produit ses effets le 31 décembre 2020.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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