Lex Iterata

Texte 2021041660

17 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, cordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
9-6-2021
Numéro
2021041660
Page
57529
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-17/08
Entrée en vigueur / Effet
31-12-2020
Texte modifié
2020043019
belgiquelex

Article 1er.A l'article 13, § 1er, de l'arrêté royal du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales, les mots " 1er janvier 2021 " sont remplacés par les mots " 1er juillet 2021 " .

Art. 2.Le présent arrêt produit ses effets le 31 décembre 2020.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.