Texte 2021041650

30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution encadrement supplémentaire

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-6-2021
Numéro
2021041650
Page
57610
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-30/13
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2021, la redistribution suivante (montants en keuros) est effectuée :

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AJ-PR CB0 1CB039 0100 20.464 20.464
FC0-1FDD2DA-WT FC0 1FD162 4410 12.317 12.317
FC0-1FDD2DD-WT FC0 1FD163 4410 8.147 8.147
Total 20.464 20.464 20.464 20.464

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les finances et le budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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