12 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 31-5-2021
- Numéro
- 2021041602
- Page
- 55374
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-12/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Au chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, les spécialités pharmaceutiques VOKANAMET sont supprimées du paragraphe 5480000 et les paragraphes 7690100 et 7690200 sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er juin 2021.
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