12 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'anévrisme iliaque

Article 1er.A l'article 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 octobre 2019, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le libellé de la prestation 589595-589606, les mots " abdominal abdominal, ou pour le traitement d'un anévrisme de l'artère illiaque de plus de 3 cm " sont remplacés par les mots " abdominal, ou pour le traitement d'un anévrisme de l'artère iliaque de plus de 3,5 cm " ;

2°dans le libellé de la prestation 589610-589621, les mots " de plus de 3,5 cm " sont insérés entre le mot " isolé " et les mots " , en ce compris ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.