Article 1er.A l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par les arrêtés royaux du 18 mars 2021, sont apportées les modifications suivantes :
1°la prestation 551994-552005 est abrogée;
2°dans la rubrique " Règles diagnostiques ",
a)la règle diagnostique 76 est remplacée par ce qui suit :
" 76
La prestation 552355-552366 peut uniquement être portée en compte pour le diagnostic initial. ";
b)la règle diagnostique 91 est remplacée par ce qui suit :
" 91
La prestation 552370-552381 ne peut être portée en compte à l'AMI que si elle est réalisée au moins 4 semaines après l'arrêt d'un traitement antibiotique et 2 semaines après la prise d'un traitement par inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) visant à l'éradication de l'Helicobacter pylori. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.