Texte 2021041577

6 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le diagnostic endocrinologique

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
26-5-2021
Numéro
2021041577
Page
54838
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-06/16
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par les arrêtés royaux du 18 mars 2021, les modifications suivantes sont apportées :

les prestations 546615-546626, 546630-546641, 546755-546766 et 546770-546781 sont abrogées;

dans la rubrique " Règles de cumul ", la règle de cumul 30 est abrogée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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