Lex Iterata

Texte 2021041561

12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2021-2022

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-5-2021
Numéro
2021041561
Page
54853
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-12/15
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2021
Texte modifié
2020041855
belgiquelex

Article 1er.A l'exception de l'article 5, le présent arrêté s'applique pour l'année scolaire 2021-2022 aux établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnés par la Communauté française.

Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2021 pour les établissements qui fonctionnent à raison de 40 semaines ou au 15 septembre 2021 au plus tard pour les établissements qui fonctionnent à raison de 36 semaines durant l'année scolaire.

Art. 3.Les congés et vacances sont fixés comme suit :

Fête de la Communauté française : le lundi 27 septembre 2021 ;

Congé d'automne : du lundi 1er novembre au dimanche 7 novembre 2021 ;

Commémoration de l'armistice : le jeudi 11 novembre 2021 ;

Vacances d'hiver : du samedi 25 décembre 2021 au dimanche 9 janvier 2022 ;

Congé de détente : du lundi 28 février 2022 au dimanche 6 mars 2022 ;

Vacances de printemps : du lundi 4 avril 2022 au dimanche 17 avril 2022 ;

Lundi de Pâques : le lundi 18 avril 2022 ;

Fête du travail : le dimanche 1er mai 2022 ;

Congé de l'Ascension : le jeudi 26 mai 2022 ;

10°Congé de Pentecôte : les dimanche 5 juin 2022 et lundi 6 juin 2022.

Art. 4.Les vacances d'été débutent le vendredi 1er juillet 2022.

Art. 5.A l'article 4, 2°, de l'arrêté du 18 juin 2020 fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2020-2021, les termes " au dimanche 8 novembre 2020 " sont remplacés par les termes " au mardi 10 novembre 2020 ".

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021, à l'exception de l'article 5 qui produit ses effets au 30 octobre 2020.

Art. 7.Le Ministre qui a l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.