Texte 2021041552

12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2021-2022

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-5-2021
Numéro
2021041552
Page
54851
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-12/14
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2021
Texte modifié
2020041128
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 182 jours pour l'année scolaire 2021-2022.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au mercredi 1er septembre 2021 pour l'année scolaire 2021-2022.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2021-2022 :

Fête de la Communauté française : le lundi 27 septembre 2021 ;

Congé d'automne : du lundi 1er novembre 2021 au vendredi 5 novembre 2021 ;

Commémoration du 11 novembre : le jeudi 11 novembre 2021 ;

Vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2021 au dimanche 9 janvier 2022 ;

Congé de détente : du lundi 28 février 2022 au vendredi 4 mars 2022 ;

Vacances de printemps : du lundi 4 avril 2022 au vendredi 15 avril 2022 ;

Lundi de Pâques : le lundi 18 avril 2022 ;

Fête du 1er mai : le dimanche 1er mai 2022 ;

Congé de l'Ascension : le jeudi 26 mai 2022 ;

10°Lundi de Pentecôte : le lundi 6 juin 2022.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le vendredi 1er juillet 2022.

Art. 6.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2020 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2020-2021, les termes " 182 jours " sont remplacés par les termes " 180 jours ".

Art. 7.A l'article 4, 2°, du même arrêté, les termes " au vendredi 6 novembre 2020 " sont remplacés par les termes " au mardi 10 novembre 2020 ".

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021, à l'exception des articles 6 et 7 qui produisent leurs effets au 30 octobre 2020.

Art. 9.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.