Lex Iterata

Texte 2021041551

12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-7-2021
Numéro
2021041551
Page
70724
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-12/26
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2021
Texte modifié
2018032331
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire, l'option de base simple " Langue des signes " est ajoutée à la fin du groupe " Langues modernes II " du deuxième degré et troisième degré qui sont ainsi représentés comme suit :

Langue moderne II D2 P 4
Allemand 2119
Anglais 2120
Néerlandais 2121
Italien 2122
Espagnol 2123
Arabe 2125
Chinois 2126
Langue des signes 2191 à partir du 1/09/2021

Langue moderne II D3 P 4
Allemand 2119
Anglais 2120
Néerlandais 2121
Italien 2122
Espagnol 2123
Arabe 2125
Chinois 2126
Langue des signes 2191 à partir du 1/09/2021

Dans la même annexe, l'option de base simple " Langue des signes " est ajoutée à la fin du groupe " Langues modernes III " du troisième degré qui est ainsi représenté comme suit :

Langue moderne III D3 P 4
Allemand 2209
Anglais 2210
Néerlandais 2211
Italien 2212
Espagnol 2213
Russe 2214
Arabe 2215
Chinois 2216
Langue des signes 2291 à partir du 1/09/2021

Art. 2.§ 1er Dans l'annexe IX du même arrêté, la ligne :

Construction Parachèvement du bâtiment Id. CCPQ 01/09/2020 Plafonneur Cimentier/ Plafonneuse Cimentière CPU

est remplacée par la ligne :

Construction Parachèvement du bâtiment Ouvrier plafonneur/Ouvrière plafonneuse Id. CCPQ 01/09/2020 Plafonneur Cimentier/ Plafonneuse Cimentière CPU

§ 2. Dans la même annexe IX, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne :

Agronomie Horticulture Ouvrier forestier/Ouvrière forestière id. CCPQ

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

Agronomie Métiers du cheval Palefrenier/palefrenière id. CCPQ

§ 3. Dans la même annexe IX, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne :

Industrie Mécanique : carrosserie/tôlerie Préparateur/Préparatrice de travaux de peinture en carrosserie id. CCPQ

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

Industrie - Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire (OPIA) id. SFMQ CPU 01-09-2017

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021, à l'exception de :

l'article 2, §§ 1er et 2, qui produisent leurs effets au 1er septembre 2019.

l'article 2, § 3, qui produit ses effets au 1er septembre 2017.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.