Texte 2021041550
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la révision du profil de métier et de formation d'agent/agente horticole en cultures maraichères (HORTI.PROD-mar-V02-2021), tel que validé par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 2.L'approbation du profil révisé repris ci-dessus abroge de facto sa précédente version.
Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole en floriculture (HORTI.PROD-flori-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole en fruiticulture (HORTI.PROD-fruit-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole pépinières (HORTI.PROD-pepi-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 6.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de tombereau (CON.ENG.CHA-tomb-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 7.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de pelle hydraulique (CON.ENG.CHA-pel.hydrau-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 8.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de pousseur-bouteur (CON.ENG.CHA-pouss-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 9.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de chargeur sur pneus (CON.ENG.CHA-char.pneus-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 10.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
Art. 11.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.