10 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'organisation de l'agence "Facilitair Bedrijf " et fixant l'organigramme. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-6-2021
Numéro: 2021041532
Page: 56731
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-05-10/03
Entrée en vigueur / Effet: 10-05-2021
Texte modifié: 2018200147
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-03-29/22, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2022>

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