10 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'organisation de l'agence "Facilitair Bedrijf " et fixant l'organigramme. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-6-2021
- Numéro
- 2021041532
- Page
- 56731
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-10/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-05-2021
- Texte modifié
- 2018200147
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-03-29/22, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2022>
