Texte 2021041531

12 MAI 2021. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-6-2021
Numéro
2021041531
Page
55567
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-12/21
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2021
Texte modifié
2015036197
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.