9 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, remplacé par l'arrêté royal du 19 mai 2009 et modifié par les arrêtés royaux des 27 décembre 2009, 18 avril 2010, 22 juillet 2010, 21 février 2014, 25 novembre 2016 et 3 février 2019 l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution de présent arrêté.

ANNEXEs.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-05-2021, p. 53344)