Texte 2021041517
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2021 octroyant une subvention aux administrations locales en vue de renforcer le traçage des sources (pour la période du 1 avril 2021 au 30 juin 2021) et le suivi des contacts (pour la période du 1 avril 2021 au 31 mai 2021) dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19, les membres de phrases " (pour la période du 1 avril 2021 au 30 juin 2021) " et " (pour la période du 1 avril 2021 au 31 mai 2021) " sont abrogés.
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
1°Dans l'alinéa 1er, le montant " 3.071.528 euros (trois millions septante et un mille cinq cent vingt-huit euros) " est remplacé par le montant " 6.046.534 euros (six millions quarante-six mille cinq cent trente-quatre euros) " ;
2°Dans l'alinéa 2, le montant " 2.485.928 euros (deux millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent vingt-huit euros) " est remplacé par le montant " 4.143.214 euros (quatre millions cent quarante-trois mille deux cent quatorze euros) " ;
3°dans le même alinéa, le montant " 585.600 euros (cinq cent quatre-vingt-cinq mille six cents euros) " est remplacé par le montant " 1.903.320 euros (un million neuf cent trois mille trois cent vingt euros) " ;
4°Dans l'alinéa 3, le membre de phrase " 30 juin 2021 pour les missions visées à l'article 5 et la période du 1 avril 2021 au 31 mai 2021 pour les administrations locales qui s'impliquent de façon supplémentaire dans les missions visées à l'article 6 " est remplacé par le membre de phrase " 31 août 2021 " ;
Art. 3.Dans l'article 3, § 3, 1° du même arrêté, les membres de phrase " jusqu'au 31 mai, sauf dans le cas d'une prolongation conformément à l'article 2. Au terme de cette période, les administrations locales peuvent s'engager pour l'option mentionnée au § 1, 1° " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 août 2021, sauf dans le cas d'une prolongation conformément à l'article 2 ".
Art. 4.A l'article 10 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
1°le point 1°, c), est remplacé par ce qui suit : " c) la durée de l'engagement, qui est d'au moins un mois pour l'option 1 et l'option 2 ; " ;
2°il est inséré un point 2° /1, rédigé comme suit :
" 2° /1 Les administrations qui ont conclu un accord de coopération ou un addenda jusqu'au 30 juin 2021 pour l'option 1 ou jusqu'au 31 mai 2021 pour l'option 2, peuvent continuer ces accords jusqu'au 31 août 2021 en soumettant un nouvel addenda. Les administrations locales soumettent cette continuation sous forme numérique. ".
Art. 5.A l'article 11 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 2, 1°, la date " 31 juillet 2021 " est remplacée par la date " 31 août 2021 " ;
2°dans le même paragraphe, 1°, la date " 30 avril 2021 " est remplacée par la date " 31 mai 2021 " ;
3°dans le même paragraphe, 2°, la date " 1 septembre 2021 " est remplacée par la date " 31 octobre 2021 ".
Art. 6.Dans l'article 12, alinéa 1er, du même arrêté, la date " 1 septembre 2021 " est remplacée par la date " 31 octobre 2021 ".
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2021.
Art. 8.Le ministre flamand compétent pour l'administration intérieure et la politique des villes et le ministre flamand compétent pour le bien-être et la lutte contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter le présent arrêté.